Photo de groupe

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Le droit d'auteur français est le droit des créateurs. Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».

L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie notamment les lois du 11 mars 1957, du 3 juillet 1985, du 1er août 2006, du 12 juin 2009 et du 28 octobre 2009. http://www.copyrightfrance.com/hypertext/code1.htm

Le site web "http://lafeuille.wixsite.com/jpphotographe" fait l'objet d'une vitrine virtuelle ouverte à tous publics confondus où son auteur, M. Virlogeux Julien, expose ses travaux photographiques à des fins promotionnelles, publicitaires et démonstrative pour l'intérêt unique de son entreprise "Jp photographe". Ceci dit, dans le cadre d'une capture d'écran, d'un téléchargement ou d'un enregistrement quelconque, d'une ou plusieurs photographies présentes sur ce site, le tiers s'expose à une poursuite judiciaire s'il fait l'objet d'un usage commercial dans un intérêt lucratif sans une autorisation et un accord convenu au préalable avec son auteur légal M. Virlogeux Julien.

 

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