Conditions Générales de vente
Identité de l’entreprise
JP PHOTOGRAPHE
Adresse de l’entreprise
202 rue François couplet, 38530 Pontcharra
Numéro de téléphone
+33 6 26 41 42 48
Adresse e-mail
Nom du propriétaire
Julien Pierre Viirlogeux (se prononce “Virloje)
Siret
75405791700025.
Identité de l’hébergeur du site
Squarespace
Adresse de l’hébergeur du site
Ireland Limited, Squarespace House, Great Ship Street, Dublin 8, D08 N12C, Irlande
Conditions Générales de vente
Sommaire
Article 1 : Objet
Article 2 : réservation
Article 3 : tarifs et modalités de paiement
Article 4 : modification de la prestation
Article 5 : réalisation de la prestation
Article 6 : obligations du client
Article 7 : post-traitement
Article 8 : livraison
Article 9 : duré de conservation des photos
Article 10 : responsabilités
Article 11 : propriété intellectuelle
Article 12 : droit à l'image et diffusion
Article 13 : données à caractère personnel
Article 14 : Accord global et droit à l’image des participants
Article 15 : Les bons cadeaux
Article 16 : loi applicable
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe, M. Virlogeux Julien, représentent unique de l’entreprise JP Photographe
Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Article 1 : objet
JP Photographe propose et réalise des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet https://www.jpphotographe.com/ & https://www.facebook.com/JPphotographeJulien
Le fait de réserver une séance photo ou un reportage photo équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Les documents comme les catalogues, brochures ou publicités sont uniquement destinés à informer le client. Seules les présentes Conditions Générales de Vente font foi entre les parties.
Les Conditions Générales de Vente font partie intégrante du contrat de prestation signé par le client et ne peuvent en être dissociées.
Article 2 : réservation
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email, réseaux sociaux ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe).
Un contrat sera mis à disposition pour le client reprenant les informations pratiques. Ce dernier pourra être téléchargé en ligne ou sera envoyé, afin d’être signé par le client et remis en main propre le jour de la séance ou du reportage photographique. Le client se garde l’obligation de conserver une copie.
Article 3 : tarifs et modalités de paiement
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.
Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.
Un acompte de 25% pour les mariages uniquement sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, par chèque, carte bancaire ou par paiement en ligne.
Le solde tout compte sera payé par le client en espèces, virement ou carte bancaire une fois tous travaux terminés.
Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
Article 4 : modification de la prestation
Toute demande de modification de la prestation initialement convenue ne pourra être acceptée que si elle est adressée au photographe par courrier électronique ou par message SMS au minimum sept (7) jours avant la date prévue de la prestation.
Le client peut se rétracter dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter du lendemain de la commande. Si la demande est faite dans ce délai, l’acompte sera remboursé, sauf si la prestation a déjà commencé ou a été entièrement réalisée.
En cas d’annulation d’une prestation photographique confirmée, et conformément aux dispositions légales applicables, l’acompte versé au moment de la commande demeure acquis au photographe à titre d’indemnité forfaitaire. Le remboursement de cet acompte ne pourra intervenir qu’en cas de force majeure, dûment prouvée par le client.
Article 5 : réalisation de la prestation
Les photographies sont réalisées par Virlogeux Julien
Le photographe est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il met tout en œuvre pour réaliser des photographies de qualité, dans le respect de sa démarche et de son expression artistique.
Les clients reconnaissent que le choix du photographe implique leur adhésion à son style artistique. Dès lors, aucune contestation liée à des préférences subjectives de goût ne pourra donner lieu à remboursement ou à refus de livraison des images.
Article 6 : obligations du client
L’horaire fixé pour la prestation constitue un engagement ferme entre le photographe et les clients. Tout retard imputable aux clients réduira d’autant la durée de la séance, sans compensation possible.
En cas de retard supérieur à trente (30) minutes, la séance sera considérée comme annulée. L’acompte versé, ou toute séance photo prépayée à l’avance, restera acquis au photographe, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.
Les clients confirment être majeurs et poser de leur plein gré pour les photographies. Ils autorisent également, le cas échéant, la réalisation d’images de leurs enfants, conformément au style photographique choisi lors de la réservation.
Afin d’assurer le bon déroulement de la prestation, le photographe doit pouvoir travailler librement. Il est donc demandé qu’aucun photographe amateur ou tiers ne vienne interférer pendant la séance.
Les enfants présents demeurent sous la responsabilité exclusive de leurs parents ou accompagnateurs. Tout dégât matériel causé, volontairement ou non, par un client, un enfant ou toute autre personne présente lors de la séance devra être intégralement indemnisé par le client responsable.
Article 7 : post-traitement
Le post-traitement des photographies, au même titre que la prise de vue, constitue une partie essentielle du travail, du style et de l’univers artistique du photographe.
Le photographe demeure seul juge des choix esthétiques et techniques liés au traitement des images.
Toute demande de retouche complémentaire formulée par le client sera soumise à l’appréciation du photographe. Si celle-ci est acceptée, le travail supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation selon les tarifs en vigueur.
Article 8 : livraison
JP Photographe met tout en œuvre pour livrer les photographies dans les meilleurs délais : sous deux (2) semaines pour les séances hors mariage, et sous trois (3) semaines pour les reportages de mariage.
Un éventuel retard de livraison ne saurait, en aucun cas, justifier l’annulation du contrat, une demande de remboursement, de dommages et intérêts ou toute autre réclamation de la part du client.
Les photographies sélectionnées et retouchées sont mises à disposition du client via une galerie privée en ligne, protégée par mot de passe.
La livraison s’effectue exclusivement sous forme de fichiers numériques JPEG en haute définition. Les fichiers sources (RAW ou autres formats de travail) demeurent la propriété exclusive du photographe et ne seront en aucun cas transmis au client.
Article 9 :
durée de conservation des photos
Dès la remise des photographies au client, leur conservation et leur sauvegarde relèvent exclusivement de sa responsabilité.
Le client est invité à effectuer toutes les copies nécessaires sur différents supports afin d’éviter tout risque de perte.
Le photographe ne pourra être tenu responsable en cas de perte, d’altération, de suppression ou de détérioration des fichiers numériques après leur livraison.
Article 10 : responsabilités
10.1 Conditions climatique défavorables
En cas de conditions atmosphériques exceptionnelles ou défavorables (notamment orage, tempête ou fortes pluies), le photographe ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité d’exécuter totalement ou partiellement la prestation prévue à l’extérieur.
Aucun remboursement de l’acompte ou du montant payé ne pourra être demandé par le client. La prestation sera reportée à une date ultérieure, en accord avec les parties.
10.2 Force majeure ou maladie
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, maladie grave, décès d'un proche ou d’un parent, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
JP Photographe se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
Dans le cadre d'un mariage, l'intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
10.3 Problème technique et accident
En cas de défaillance technique du matériel photographique ou d’accident survenant durant la prestation, ayant pour conséquence l’impossibilité totale de livrer les photographies commandées, le photographe procédera au remboursement intégral des sommes versées par le client.
Ce remboursement exclut tout autre dédommagement ou versement de dommages et intérêts.
En cas de perte, vol ou destruction des fichiers numériques avant leur livraison (notamment à la suite d’un incendie, cambriolage, ou panne de matériel), la responsabilité du photographe sera strictement limitée au remboursement de la prestation concernée.
Article 11 : propriété intellectuelle
Les photographies réalisées par JP Photographe sont des œuvres originales protégées au titre des articles L121-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le photographe conserve l’intégralité des droits moraux et patrimoniaux sur ses œuvres, même après la remise des fichiers numériques au client.
Les photographies ne sont pas libres de droit. Toute utilisation commerciale, publicitaire ou promotionnelle sans l’autorisation écrite du photographe constitue une violation du droit d’auteur.
Le client est autorisé à reproduire et imprimer les photographies uniquement pour un usage personnel et privé.
En cas de diffusion sur tout support (notamment internet et réseaux sociaux), la mention © JP Photographe est obligatoire.
Article 12 :
droit à l'image et diffusion
Le photographe conserve le droit d’exploiter les photographies réalisées dans le cadre de ses prestations à des fins promotionnelles, incluant, sans limitation, la publication sur son site internet, ses réseaux sociaux, ou lors d’expositions professionnelles.
Le client est invité à donner son consentement ou son refus de cette utilisation avant la séance.
Le contrat de droit à l’image, sera fourni au client via un lien de par sms de confirmation de RDV pour la séance photo. Le client devra remplir le contrat électronique de consentement individuel avant la séance photo.
Le ou les client(s), en tant que responsable ou tuteur légal, vous confirmez détenir l'autorité parentale ou la tutelle légale du ou des mineurs photographiés. Avant le début de la séance, vous devez stipuler au photographe votre accord ou désaccord concernant la diffusion de leur image. Par votre signature ou accord verbal, vous autorisez la prise de vue ainsi que la diffusion, ou non, de l'image de l'enfant ou des enfants. Enfin, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des Conditions Générales de Vente, ainsi que les conditions relatives au droit à l'image et à la diffusion des photographies
Article 12-1 : DIFFUSION DES IMAGES
Les photographies réalisées par JP Photographe sont susceptibles d'être diffusées sur tous supports de communication, incluant le site internet, les réseaux sociaux, des supports publicitaires ou des expositions, à des fins de promotion de l'activité. Cette autorisation concerne l'ensemble des plateformes numériques actuelles ou futures, sans limite de durée ni obligation de diffusion systématique.
Article 12-2 : REFUS DE DIFFUSION ET RETRAIT D’IMAGE
L'activité de JP Photographe repose sur la visibilité de ses créations artistiques et le partage de son portfolio. Par la validation du formulaire de consentement électronique, le client consent à la cession de ses droits à l'image pour les supports et usages définis.
Cette cession étant consentie pour une durée illimitée dans le cadre de l'activité du photographe, le client ne peut exiger le retrait ou la dépublication des clichés que sur justification d'un motif légitime et sérieux. Ce droit de rétractation ultérieur ne pourra être invoqué qu'en cas de changement fondamental de situation personnelle ou d'atteinte manifeste à la dignité et au respect de la vie privée.
Toute demande de retrait devra être formalisée par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception ou courriel avec confirmation de réception). Le photographe disposera d'un délai raisonnable pour traiter la demande sur ses supports de communication directe, étant entendu que les rediffusions ou captures effectuées par des tiers avant cette date ne relèvent pas de sa responsabilité.
Article 13 :
données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Article 14 :
Accord global et droit à l’image des participants
Dans le cadre des prestations photographiques impliquant plusieurs personnes (telles que les mariages, baptêmes, anniversaires, séminaires, événements d’entreprise ou tout autre rassemblement), le Client, agissant en tant qu’organisateur de l’événement, reconnaît être seul responsable d’informer l’ensemble des participants de la présence du photographe et de la possibilité que des photographies soient prises lors de l’événement.
Le Client s’engage à informer les participants que des images peuvent être utilisées à des fins de communication, notamment sur les supports numériques ou imprimés du photographe (site internet, réseaux sociaux, portfolio, etc.), conformément à l’usage professionnel habituel de ce dernier.
Le Photographe ne saurait être tenu pour responsable d’un défaut d’information ou d’un manquement du Client à cette obligation.
En conséquence, le Client garantit le Photographe contre tout recours, réclamation ou action émanant d’un tiers présent le jour de la prestation concernant l’utilisation de son image.
Toute personne présente lors de l’événement souhaitant ne pas être photographiée est tenue de se manifester personnellement auprès du Photographe le jour même de la prestation, afin de l’en informer clairement.
Le Photographe fera alors le nécessaire pour respecter ce souhait dans la mesure du possible.
À défaut de démarche de la part des personnes concernées, leur accord à être photographiées sera considéré comme tacite.
article 15 : Les bons cadeaux
article 15-1 : validité
Les bons cadeaux émis par le Photographe sont valables pour une durée de douze (12) mois à compter de la date d’achat, telle qu’indiquée sur le bon cadeau.
Passé ce délai, le bon est considéré comme expiré et ne pourra donner lieu à aucune prestation, remboursement, échange ou prolongation, sauf accord exceptionnel et écrit du Photographe.
La personne qui achète le bon cadeau s’engage à :
offrir le bon dans les plus brefs délais au bénéficiaire, afin que celui-ci puisse pleinement profiter de la période de validité ;
informer clairement le bénéficiaire de la durée de validité de douze (12) mois à compter de la date d’achat ;
rappeler la nécessité de prendre contact rapidement avec le Photographe pour convenir d’une date de séance.
Le bénéficiaire du bon cadeau reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et de la date d’expiration du bon.
Il lui appartient de prendre rendez-vous dans les plus brefs délais afin de garantir la disponibilité du Photographe et de permettre la réalisation de la prestation avant la fin de la période de validité.
Toute demande effectuée trop tardivement, ne permettant pas la planification de la séance dans les délais impartis, ne pourra engager la responsabilité du Photographe.
Le Photographe décline toute responsabilité en cas de non-utilisation du bon dans le délai de validité ou de retard dans la prise de contact.
Article 15-2 : réservations et reports liés aux bon cadeaux
Le client ou le bénéficiaire possédant un bon cadeau souhaitant réaliser une séance photo doit anticiper la prise de rendez-vous dans les plus brefs délais, afin de garantir la disponibilité du photographe. L’agenda du prestataire pouvant être particulièrement chargé selon les saisons (vacances scolaires, mercredis, week-ends et jours fériés, qui sont très sollicités), les utilisateurs du bon cadeau doivent effectuer leur réservation dans les plus brefs délais pour obtenir un créneau durant la période de validité du bon.
La réservation doit être effectuée dans le délai de validité du bon cadeau, conformément aux conditions définies par le prestataire et sous réserve des disponibilités.
Pendant la période de validité du bon cadeau, le bénéficiaire peut demander un ou plusieurs reports de séance, pour tout motif, sous réserve de l’accord du prestataire et des disponibilités de celui-ci.
Au-delà de la date de validité du bon, aucun report ne pourra être accordé, sauf lorsque des conditions météorologiques défavorables ont effectivement empêché la réalisation de la séance (pluie persistante, orage, vent violent ou toute autre situation rendant impossible et/ou dangereuse la tenue de la prestation). Dans ce seul cas, et uniquement sur justification d’une impossibilité d’exécution liée à la météo, le prestataire pourra proposer une nouvelle date même après l’expiration du bon.
Les motifs personnels, familiaux, professionnels ou tout autre motif non météorologique ne sauraient en aucun cas justifier une prolongation de la validité du bon cadeau après sa date d’expiration : toute demande de report au-delà de la période de validité pour de tels motifs sera refusée.
Article 15-3 : remboursement
Pour tout échange ou remboursement d'une séance photo, vous disposez de 14 jours à compté de la date d'achat de votre séance, avant que celle-ci est débutée.
*Si les photos numérique vous ont étaient livrées, et que celles-ci sont en votre possession, même dans un délai inférieur à 14 jours après le paiement effectué,
aucun remboursement ne sera possible pour toutes prestations confondues, mariage compris.
L’acheteur comme le bénéficiaire reconnaissent avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, disponibles sur le site internet www.jpphotographe.com.
Article 15-4 : transfert du bon cadeau et diffusion
L’activité de JP Photographe repose sur la visibilité de ses créations artistiques et le partage de son portfolio. À ce titre, la réalisation d'une séance issue d’un bon cadeau implique l’accord plein et entier des participants pour la diffusion et la publication des clichés réalisés, sur tout support numérique ou web (notamment site internet, portfolio en ligne et réseaux professionnels du photographe).
Le photographe respecte scrupuleusement la vie privée et le choix de chacun. Si le bénéficiaire ou l’un des participants refuse expressément la publication et la diffusion des photographies sur le web lors de la prise de contact préalable ou de la signature de l'autorisation de droit à l'image, ce choix est pleinement respecté. En contrepartie, le photographe se réserve le droit strict de refuser l’exécution de la séance photo, la visibilité des images constituant une composante essentielle de l'engagement contractuel lié au bon cadeau.
En cas de refus de la séance pour ce motif, aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé par l'acheteur ou le bénéficiaire, le bon ayant été émis et réservé fermement. Le bon cadeau n'étant pas nominatif, il est librement transférable et cessible à tout tiers de son choix (ami, proche, membre de la famille), sous réserve que le nouveau bénéficiaire accepte les présentes conditions et l’autorisation de diffusion associée, et dans la limite de la période de validité initiale du bon.
article 16 : loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de différend portant sur la formation, l’exécution ou l’interprétation du présent contrat ou de toute convention y afférente, et à défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes, en première instance les tribunaux de [ville] et, le cas échéant, la cour d’appel compétente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter pleinement.
infos de Tarifications complémentaires
►Tarification de l'heure hors forfait séance ou post-traitement 135.00€/H *Retouche photo : peau / visage : 10.00€ / photo.
50€ par personnes supplémentaires sur chaque formule.
►Intervention du photographe inclus dans chaque formules : 40km depuis Pontcharra, au-delà, frais ViamMichelin .
►Toutes photos retravaillées, retouchées ou produites en trop sont vendues séparément.
►Toutes photos retouchées à des fins d'exploitation artistique tel que : les montages, les effets de lens flare, monochrome ou tout autres types de filtres ainsi que de modification, seront vendus séparément en fonction de la formule choisie.
► Si le nombre de photos dépasse la quantité prévue dans votre formule, les photos fournies seront généralement sélectionnées de manière aléatoires ! Le reste des photos en trop seront vendues séparément.
►Si aucune des formules ne correspondent à vos besoins, vous pouvez me contacter pour établir un devis.
Formulaire de consentement individuel
Une fois validé, vous serez redirigé vers un lien de téléchargement des CGV en PDF. Vous recevrez un mail de confirmation automatique du formulaire.
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