Mentions légales

JP PHOTOGRAPHE
 

  • Photographe / infographe.

  • Siret 75405791700025.

  • Son directeur, M. Virlogeux Julien.

  • 06.26.41.42.48,  jpphotocontact@gmail.com 

  • Micro-entreprise.

  • Non assujetti à la tva, article 293b du cgi

Extrait du CPI

 

Le droit d'auteur français est le droit des créateurs. Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».

L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie notamment les lois du 11 mars 1957, du 3 juillet 1985, du 1er août 2006, du 12 juin 2009 et du 28 octobre 2009. http://www.copyrightfrance.com/hypertext/code1.htm

Le site web "http://lafeuille.wixsite.com/jpphotographe" fait l'objet d'une vitrine virtuelle ouverte à tous publics confondus où son auteur, M. Virlogeux Julien, expose ses travaux photographiques à des fins promotionnelles, publicitaires et démonstrative pour l'intérêt unique de son entreprise "Jp photographe". Ceci dit, dans le cadre d'une capture d'écran, d'un téléchargement ou d'un enregistrement quelconque, d'une ou plusieurs photographies présentes sur ce site, le tiers s'expose à une poursuite judiciaire s'il fait l'objet d'un usage commercial dans un intérêt lucratif sans une autorisation et un accord convenu au préalable avec son auteur légal M. Virlogeux Julien.

 

©2021 www.jpphotographe.com

 

Conditions Générales de vente  

 Diffusion des images

 Tarification

Merci de présenter votre bon cadeau le jour de la séance photo sous forme imprimée uniquement et de préciser le nom de l’acheteur dans le rectangle ci-dessous de celui-ci. Si l’une de ces deux conditions manque, la séance photo pourra alors être refusé.

►Pour tout échange ou remboursement, vous disposez de 14 jours à compté de la date d'achat de votre séance.

►Pour les photos achetées séparément, aucun remboursement ou échange possible une fois les photos téléchargées ou remisent via clé usb et qui sont en votre possession.

*Si les photos vous ont étaient livrées, et que celles-ci sont en votre possession, même dans un délai inférieur à 14 jours

aucun remboursement ne sera possible pour toutes prestations confondues, mariage compris.

 

Pack grossesse : en cas d'imprévu (Ex: accouchement prématuré) ou autre (Ex: bébé malade) ou toute autre forme quelconque (Ex: confinement) , au delà de 14 jours, aucun remboursement ne sera effectué, mais votre formule sera réservé sous forme d'avoir pour toutes autres séances photos (Ex: photo de famille, photo de/ou des enfant(s), anniversaires et même baptême.)

 

►Tarification de l'heure hors forfait 110.00€/H *Retouche photo : peau / visage : 10.00€ / photo.

15€ par personnes supplémentaires sur chaque formule.

►Si aucune des formules ne correspondent à vos besoins, vous pouvez me contacter pour établir un devis.
►Possibilité
de non-divulgation des images sur les supports web, prévoir 60.00€ de frais de non divulgation des travaux photographiques.

Merci de bien signaler votre souhait de non-divulgation de vos photos sur le web au début de la séance photo. Sans précision de votre part, vous acceptez automatiquement que celles-ci soient publiées sur https://www.facebook.com/JPphotographePontcharra et www.jpphotographe.com

►Intervention du photographe inclus dans chaque formules : 30km depuis Pontcharra, au-delà, 0,45€ / Km

►Toutes photos retravaillées, retouchées ou produites en trop sont vendues séparément.

►Toutes photos retouchées à des fins d'exploitation artistique tel que : les montages, les effets de lens flare, monochrome ou tout autres types de filtres ainsi que de modification, seront vendus séparément quelque soit la formule choisie.

Si le nombre de photos dépasse la quantité prévue dans votre formule, les photos fournies seront généralement les premières qui ont été réalisées ! Les autres, seront vendues séparément.