Mentions légales
JP PHOTOGRAPHE
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Photographe / infographe.
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Siret 75405791700025.
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Son directeur, M. Virlogeux Julien.
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06.26.41.42.48, jpphotocontact@gmail.com
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Micro-entreprise.
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Non assujetti à la tva, article 293b du cgi
Extrait du CPI
Le droit d'auteur français est le droit des créateurs. Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».
L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie notamment les lois du 11 mars 1957, du 3 juillet 1985, du 1er août 2006, du 12 juin 2009 et du 28 octobre 2009. http://www.copyrightfrance.com/hypertext/code1.htm
Le site web "http://lafeuille.wixsite.com/jpphotographe" fait l'objet d'une vitrine virtuelle ouverte à tous publics confondus où son auteur, M. Virlogeux Julien, expose ses travaux photographiques à des fins promotionnelles, publicitaires et démonstrative pour l'intérêt unique de son entreprise "Jp photographe". Ceci dit, dans le cadre d'une capture d'écran, d'un téléchargement ou d'un enregistrement quelconque, d'une ou plusieurs photographies présentes sur ce site, le tiers s'expose à une poursuite judiciaire s'il fait l'objet d'un usage commercial dans un intérêt lucratif sans une autorisation et un accord convenu au préalable avec son auteur légal M. Virlogeux Julien.
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Conditions Générales de vente
►Tarifications
►Diffusion des images
Conditions Générales de vente
Merci de présenter votre bon cadeau le jour de la séance photo sous forme imprimée uniquement et de préciser le nom de l’acheteur dans le rectangle ci-dessous de celui-ci. Si l’une de ces deux conditions manque, la séance photo pourra alors être refusé.
►Pour tout échange ou remboursement d'une séance photo, vous disposez de 14 jours à compté de la date d'achat de votre séance, avant que celle-ci est débutée.
*Si les photos numérique vous ont étaient livrées, et que celles-ci sont en votre possession, même dans un délai inférieur à 14 jours après le paiement effectué,
aucun remboursement ne sera possible pour toutes prestations confondues, mariage compris.
Tarifications
►Tarification de l'heure hors forfait séance ou post-traitement 135.00€/H *Retouche photo : peau / visage : 10.00€ / photo.
50€ par personnes supplémentaires sur chaque formule.
►Intervention du photographe inclus dans chaque formules : 40km depuis Pontcharra, au-delà, frais ViamMichelin .
►Toutes photos retravaillées, retouchées ou produites en trop sont vendues séparément.
►Toutes photos retouchées à des fins d'exploitation artistique tel que : les montages, les effets de lens flare, monochrome ou tout autres types de filtres ainsi que de modification, seront vendus séparément en fonction de la formule choisie.
► Si le nombre de photos dépasse la quantité prévue dans votre formule, les photos fournies seront généralement sélectionnées de manière aléatoires ! Le reste des photos en trop seront vendues séparément ici.
►Si aucune des formules ne correspondent à vos besoins, vous pouvez me contacter pour établir un devis.
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Diffusion des images
"La vitrine d'un photographe, c'est vital !"
► Les photos sont obligatoirement, aléatoirement et automatiquement publiées sur www.jpphotographe.com & https://www.facebook.com/JPphotographePontcharra.
►À la seconde ou vous posé devant l'objectif, vous acceptez les conditions de diffusion des images.
► Si vous signalé à votre photographe, une fois la séance terminée, votre souhait, que les photos ne soient pas publiées, et que vous restez ferme sur la non-publication des images sur les réseaux comme indiqués ci-dessus, alors, les photos ne seront pas publiées.
En contrepartie, vous renoncez aux photographies et elles ne vous seront pas livrées !
Elles seront supprimées et aucun remboursement ne vous sera accordé afin de couvrir le temps de travail, ainsi que l'amortissement du matériel et les éventuels frais annexes (déplacements par exemple).
►Si les photos vous ont, étaient livrées, et que par la suite, vous exprimé votre souhait de non publication des images et/ou la suppression de celle(s)-ci sur les réseaux, alors le retrait d'une quelconque publication de vos photos sur www.jpphotographe.com & https://www.facebook.com/JPphotographePontcharra sera refusé.
Retrouvez quelques infos sur le droit à l'image sur ce lien:
"Témoignage d'une avocate et autrice photographe."