FAQ / CONDITIONS GENERALES de vente
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FAQ / CONDITIONS GENERALES de vente *
Mentions légales
JP PHOTOGRAPHE
Photographe professionnel.
Siret 75405791700025.
Son directeur, M. Virlogeux Julien.
06.26.41.42.48, jp.photographe.pro@gmail.com
Micro-entreprise.
Non assujetti à la tva, article 293b du cgi
Extrait du CPI
Le droit d'auteur français est le droit des créateurs. Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».
L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie notamment les lois du 11 mars 1957, du 3 juillet 1985, du 1er août 2006, du 12 juin 2009 et du 28 octobre 2009. http://www.copyrightfrance.com/hypertext/code1.htm
Le site web "www.jpphotographe.com" fait l'objet d'une vitrine virtuelle ouverte à tous publics confondus où son auteur, M. Virlogeux Julien, expose ses travaux photographiques à des fins promotionnelles, publicitaires et démonstrative pour l'intérêt unique de son entreprise "Jp photographe". Ceci dit, dans le cadre d'une capture d'écran, d'un téléchargement ou d'un enregistrement quelconque, d'une ou plusieurs photographies présentes sur ce site, le tiers s'expose à une poursuite judiciaire s'il fait l'objet d'un usage commercial dans un intérêt lucratif sans une autorisation et un accord convenu au préalable avec son auteur légal M. Virlogeux Julien.
©2021 www.jpphotographe.com
Conditions Générales de vente
Merci de présenter votre bon cadeau le jour de la séance photo sous forme imprimée uniquement et de préciser le nom de l’acheteur dans le rectangle ci-dessous de celui-ci. Si l’une de ces deux conditions manque, la séance photo pourra alors être refusé.
►Pour tout échange ou remboursement d'une séance photo, vous disposez de 14 jours à compté de la date d'achat de votre séance, avant que celle-ci est débutée.
*Si les photos numérique vous ont étaient livrées, et que celles-ci sont en votre possession, même dans un délai inférieur à 14 jours après le paiement effectué,
aucun remboursement ne sera possible pour toutes prestations confondues, mariage compris.
Tarifications
►Tarification de l'heure hors forfait séance ou post-traitement 135.00€/H *Retouche photo : peau / visage : 10.00€ / photo.
50€ par personnes supplémentaires sur chaque formule.
►Intervention du photographe inclus dans chaque formules : 40km depuis Pontcharra, au-delà, frais ViamMichelin .
►Toutes photos retravaillées, retouchées ou produites en trop sont vendues séparément.
►Toutes photos retouchées à des fins d'exploitation artistique tel que : les montages, les effets de lens flare, monochrome ou tout autres types de filtres ainsi que de modification, seront vendus séparément en fonction de la formule choisie.
► Si le nombre de photos dépasse la quantité prévue dans votre formule, les photos fournies seront généralement sélectionnées de manière aléatoires ! Le reste des photos en trop seront vendues séparément.
►Si aucune des formules ne correspondent à vos besoins, vous pouvez me contacter pour établir un devis.
Retrouvez quelques infos sur le droit à l'image sur ce lien:
"Témoignage d'une avocate et autrice photographe."
Diffusion des images
"La vitrine d'un photographe, c'est vital !"
► Les photos sont obligatoirement, aléatoirement et automatiquement publiées sur www.jpphotographe.com & https://www.facebook.com/JPphotographePontcharra.
►À la seconde ou vous posé devant l'objectif, vous acceptez les conditions de diffusion des images.
► Si vous signalé à votre photographe, une fois la séance terminée, votre souhait, que les photos ne soient pas publiées, et que vous restez ferme sur la non-publication des images sur les réseaux comme indiqués ci-dessus, alors, les photos ne seront pas publiées.
En contrepartie, vous renoncez aux photographies et elles ne vous seront pas livrées !
Elles seront supprimées et aucun remboursement ne vous sera accordé afin de couvrir le temps de travail, ainsi que l'amortissement du matériel et les éventuels frais annexes (déplacements par exemple).
►Si les photos vous ont, étaient livrées, et que par la suite, vous exprimé votre souhait de non publication des images et/ou la suppression de celle(s)-ci sur les réseaux, alors le retrait d'une quelconque publication de vos photos sur www.jpphotographe.com & https://www.facebook.com/JPphotographePontcharra sera refusé ou accepté trop tard, après la publication réalisé.
► Dès lors que vous posez devant l’appareil photo, vous cédez votre droit à l’image et acceptez les conditions générales. En clair, vous devez impérativement manifester vos intentions de non-divulgation des images avant que la séance ne débute.
En contrepartie, vous ne pourrez pas publier les photos sur les réseaux sociaux de votre côté, même en privé, même juste avec des amis. Automatiquement, les photos apparaîtront comme “visible” sur les réseaux sociaux de votre photographe, car les photos sont tracées au niveau des métadonnées, car elles comportent un fichier EXIF.
“La seconde où une personne publie mes photos sur les réseaux sociaux, j'ai de grandes chances de tomber dessus sur le fil d'actualité. Même si l'audience de publication est restreinte.”
Vous ne pouvez donc interdire au photographe de les diffuser sur les réseaux sociaux, et dans le même temps, les publier de votre côté. C'est un respect mutuel qui, si celui-ci n'est pas honoré, peut vous entraîner des poursuites.
Gravure personnalisée.
►Délai de fabrication
Pour les gravures personnalisées, le délai peut varier en fonction du nombre de commandes et de la complexité de votre demande. Une gravure peut généralement durer de quelques minutes à plusieurs heures. Parfois, il est nécessaire de préparer le bois en fonction du type de matériau, comme le ponçage et la finition de celui-ci, par exemple. Parfois, certains réglages du laser peuvent compromettre la gravure, ce qui nécessite de recommencer l'opération sur une nouvelle surface. Pour la fabrication d'un objet gravé, comptez entre 1 à 6 jours.
►Expédition
Votre produit sera expédié sous 1 à 2 jours une fois sa conception terminée, (voire le jour même de sa fabrication). Comptez en moyenne deux jours pour la livraison après son expédition.
S'il y a un retard sur la livraison, JP Photographe n'est pas responsable du transporteur. Les livraisons sont envoyées en Colissimo classique. Si l'article est endommagé pendant son transport, JP Photographe ne sera pas responsable de celui-ci. Une réclamation sera faite auprès du transporteur, mais rien ne pourra garantir un remboursement de votre article en cas d'endommagement pendant le transport.
►Retours et remboursement.
Vous disposez de 14 jours calendaires pour vous rétracter.
Si vous n'êtes pas satisfait du produit, il faudra alors tout simplement le renvoyer à vos frais et un remboursement partiel de 70 % du montant total de votre commande sera exécuté. Cela doit couvrir la perte de la matière, car une fois gravé, il est difficile, voir impossible sur certains matériaux, de pouvoir récupérer la pièce et la réutiliser.
Le remboursement partiel couvre également les frais des emballages pour l'expédition ainsi que les taxes diverses qui auront déjà été prélevées dessus, comme les frais bancaires, les frais de fonctionnement du site internet par exemple.
*Si le rendu ne correspond pas à vos attentes, cela peut provenir de plusieurs facteurs, en particulier sur les matières en bois. Chaque bois est différent, chaque bois a des formes et des nervures différentes ainsi qu'une teinte différente, ce qui peut grandement impacter et diversifier les rendus obtenus. C'est cette diversité complètement aléatoire qui fait tout le charme de l'authenticité et qui rend vos produits uniques.
*Il se peut qu'à l'arrière de votre produit, vous retrouviez une grille d'échantillons gravés au laser qui me permet d'ajuster les bons réglages de la machine afin d'obtenir le meilleur rendu possible.